Monter au capital de votre entreprise : les précautions à prendre

Être associé au capital de sa société constitue un fort levier de gratification et de fidélisation. Cette prise de participation peut prendre différentes formes : stock-options, BSPCE (bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise), BSA (bons de souscription d'actions) ou enfin des actions gratuites. Les BSA, stock options et BSPCE permettent d'acheter des titres de la société à un prix fixé à l'avance. Dans le cas des actions gratuites, comme leur nom l'indique, vous n'aurez rien à débourser.

Mais, la prise de participation peut passer par l'achat de parts sociales ou de titres, ce qui induit un accès au capital et un investissement personnel immédiats, voire parfois un endettement notamment par LBO. " La prise de risque financier permet de s'assurer de votre engagement et de votre motivation ", souligne Olivier de Fontenay, dirigeant d'Eres, spécialiste de l'actionnariat salarié.
Il convient donc de vous poser les bonnes questions et d'y répondre au regard de votre situation personnelle. " Accepter peut être lourd de conséquences, refuser peut être lourd de sens, notamment pour un directeur commercial, estime Olivier de Fontenay. Cela pourrait signifier que vous ne croyez pas dans les capacités de l'entreprise à être performante ".
En effet, au vu du risque encouru, il est nécessaire d'adhérer pleinement au projet de l'entreprise.

Actions ou part sociales ?

Vérifiez également le type d'actions qui vous est proposé. Par exemple, le détenteur d'actions ordinaires bénéficie de dividendes et d'un droit de vote aux assemblées générales. Mais, attention, en tant que créancier chirographaire, en cas de faillite, il n'est remboursé qu'après les créanciers privilégiés (salariés, Trésor Public...).
Concernant les détenteurs d'obligations ou d'actions privilégiées, celles-ci disposent de droits spécifiques librement définis dans les statuts : avec ou sans droit de vote, dividende majoré ou prioritaire, à titre temporaire ou permanent... Enfin, intéressez-vous à la détention des actions ou des parts sociales : en direct, sur un PEA, via une holding... " Ce sujet est à étudier au cas par cas en fonction d'arbitrages fiscaux ", note Isabelle Cheradame, avocate associée du cabinet Scotto & Associés, experte des opérations de private equity. Néanmoins, la création d'une holding est pertinente en cas d'endettement. C'est le principe du LBO : la holding s'endette et rembourse l'emprunt au moyen des dividendes perçus.
Les avantages sont aussi fiscaux (remontée des dividendesen quasi franchise d'impôt si le régime mère-fille est applicable...).

Ne pas hésiter à négocier

Qui dit négociation, dit prix. Or, selon la configuration de l'opération, le prix n'est pas toujours négociable. Qui plus est, " ne pas acquérir les parts ou titres à la valeur de marché comporte un risque de requalification en accessoire de salaire par l'administration fiscale, signale Isabelle Cheradame. L'investissement en capital doit correspondre à une prise de risque effective ". " Pour faire diminuer le prix, il vaut mieux négocier l'attribution complémentaire de BSA par exemple ", recommande Olivier de Fontenay. " Ou des actions gratuites ", ajoute Isabelle Cheradame.
En revanche, les clauses du pacte d'actionnaire, qui encadre les relations entre les différentes catégories d'actionnaires, peuvent être discutées. Sont ainsi gravées dans le marbre les dispositions financières, de prise de décision ou encore de sortie. " Le pacte d'actionnaire est souvent commun à tous les actionnaires, il est donc indispensable de se regrouper pour mener une négociation conjointe, idéalement en étant accompagné, voire représenté par un avocat ", indique Olivier de Fontenay.

S'endetter pour entrer au capital : pas de prise de risque sans une profonde conviction

Nicolas Sarraquigne, Legisway

Par trois fois, Jérôme Teissier, le dirigeant fondateur de Legisway, éditeur d'un logiciel de gestion des contrats, a ouvert le capital de la PME à ses salariés, sous condition d'ancienneté. En 2011, à l'occasion de la sortie d'un premier investisseur puis du second en 2013, et enfin en 2017. Nicolas Sarraquigne, le directeur commercial, a saisi ces trois opportunités. " La première fois, j'ai juste acheté quelques actions, plus dans une logique de découverte que d'investissement ", reconnaît-il. Mais, en 2017, il contracte un emprunt pour investir de façon plus substantielle. " C'est un placement risqué, mais j'ai une pleine confiance dans le potentiel de développement de l'entreprise, souligne le quadragénaire qui fait aujourd'hui partie des 10 principaux actionnaires minoritaires de Legisway. Je n'ai pas l'âme d'un entrepreneur mais la casquette d'intrapreneur me convient bien. "

Si, son statut d'actionnaire ne change pas son quotidien, il a néanmoins impacté sa conception du business : le directeur commercial a désormais une vision plus stratégique, plus globale, plus orientée rentabilité et plus collaborative de l'activité. " Être intégré au comité de direction a participé à cette évolution ", signale-t-il.

Si Nicolas Sarraquigne n'envisage absolument pas de quitter Legisway, le sort de ses titres, en cas de départ ou de cession de l'entreprise, est néanmoins déjà scellé dans le pacte d'actionnaire qu'il a signé en 2011, comme tous les autres salariés détenteurs d'actions. Les différents scénarios sont ainsi encadrés tout comme le prix de cession. " Un pacte d'actionnaire est essentiel pour savoir dans quoi on s'engage et pour éviter les éventuels futurs litiges ", conclut Nicolas Sarraquigne.